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Réglementations

Se renseigner auprès des Affaires Maritimes au 02 33 23 36 09

En vous rendant sur le littoral dans le but de pratiquer la pêche à pied ou à la ligne, vous pénétrez dans un environnement fragile dont la pérennité dépend en grande partie du respect de quelques règles simples :

Sachez vous limiter !

La législation concernant la pêche de loisir est stricte : vous ne devez pêcher que pour votre consommation familiale.

Le colportage, l'exposition et la vente de votre pêche ainsi que le non-respect des tailles minimales de capture constituent des délits passibles de lourdes amendes en cas de contrôle par la Gendarmerie Nationale, les Affaires Maritimes ou le Service des Douanes.

Conservez uniquement les plus beaux spécimens et remettez délicatement à l'eau les individus les plus petits.

Respectez également les dates d'autorisation et d'interdiction de certaines pêches et n'utilisez que les instruments et engins autorisés par la réglementation.

Vérifiez la salubrité de votre lieu de pêche (classement en zone A, B, C ou D) auprès de votre municipalité, sachant que la pêche aux coquillages est interdite en zones C et D.

Enfin, concernant la pêche à pied, rappelez vous que l'action de pêche proprement dite s'exerce sans que le pêcheur cesse d'avoir un appui au sol et sans équipement respiratoire permettant de rester immergé.

Qu'il s'agisse de pêche en mer du bord, à partir d'un navire, de pêche sous-marine, ou de pêche a pied, il est conseillé de se renseigner auprès du service des Affaires maritimes sur la réglementation locale des pêches : zone d'interdiction, etc...

 

Pêche à pied

La pratique de la pêche de loisir à pied sur la côte Ouest du département de la Manche

 

En vous rendant sur le littoral dans le but de pratiquer la pêche à pied ou à la ligne, vous pénétrez dans un environnement fragile dont la pérennité dépend en grande partie du respect de quelques règles simples.

TABLEAU REGLEMENTAIRE mis à jour le 8 février 2010 en application des réglements européens, de l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 et de l'arrêté DRAM Le Havre du 04 février 2010.

Espèce

Quota

Taille

Engins autorisés

Ouverture

 Coquillages

Amande de mer

100

4 cm

Griffe à dents(2 à 4 doigts), fourche(2 à 4 dgts), pelle triangulaire(10x17cm) fourche à caillou DDE d'Agon à Pirou

Du 1/9 au 30/4

Bulot

100

4,5 cm

Griffe à dents, râteau à coques

Toute l'année

Coque

500

3 cm

Griffe à dents, râteau à coques,(largeur maxi 35cm, dents de 7cm)

Toute l'année Sauf baie des Veys

Coquille St Jacques

30

10,2 cm côte Ouest ; 11 cm ailleurs

Couteau, croc, épuisette, bouquetou

Du 1/10 au 15/5

Couteau

Non limité

10 cm

Griffe à dents, croc, pelle triangulaire, baleine de parapluie, fourche

Toute l'année

Fia (Mactre)

100

7 cm

Griffe à dents, fourche, râteau à coques, pelle triangulaire

Toute l'année

Huître creuse

72

5 cm

Couteau, croc

Du 1/9 au 30/4

Huître plate
(Pied de cheval)

40

6 cm

Couteau, croc

Du 1/9 au 30/4

Moule

350

4 cm

Griffe à dents, couteau

Toute l'année

Ormeau

12

9 cm

Couteau, croc

Du 1/9 au 1/5, lors des marées de coefficient supérieur à 100

Palourde (européenne et japonaise)

100

4 cm

Fourche, pelle triangulaire, griffe à dents, râteau à coques

Toute l'année

Palourde bleue (Coque bleue)

100

3,8 cm

Fourche, pelle triangulaire, griffe à dents, râteau à coques

Toute l'année

Praire

100

4,3 cm

voir amande de mer

Du 1/9 au 30/4

Spisule

100

3 cm

Fourche, griffe à dents, râteau à coques

Toute l'année

Telline

Non limité

2,5 cm

Griffe à dents ou râteau à coques

Toute l'année

  Crustacés

Araignée de mer

10

12 cm

Croc, gaffe, épuisette, balances (2)

Du 15/10 au 1/9

Bouquet

5 litres

5 cm

Epuisette, haveneau, bichettes, balances (2 par personne)

Du 1/7 au 1/3 exclu sauf pour Chausey à partir du 1/8

Crabe vert

20

5 cm

Croc, épuisette, balances (2)

Toute l'année

Crevette grise

5 litres

3 cm

Epuisette, haveneau, bichettes, balances (2)

Toute l'année

Etrille

40

6,5 cm

Croc, épuisette, balances (2)

Toute l'année

Homard

4

8,7 cm

Croc, gaffe, épuisette, balances (2)

Toute l'année

Tourteau

10

14 cm

Croc, gaffe, épuisette, balances (2)

Toute l'année

  Poissons

Anguille

Non

40 cm

Ligne, nasse (une), paillot, palangre

Du 1/1 au 15/8

Bar

Non

36 cm

Ligne, palangre, épuisette, paillot

Toute l'année

Chinchard

Non

15 cm

Ligne, palangre

Toute l'année**

Congre

Non

58 cm

Ligne, palangre, gaffe, paillot

Toute l'année

Lançon


Non

6 cm

Râteau à lançon, (80cm de larg.maxi, dents de 13cm espacées de 4cm), pelle, fourche

Toute l'année

Lieu jaune Non 30 cm Ligne, palangre Toute l'année**

Maquereau

Non

20 cm

Ligne, palangre

Toute l'année**

Mulet

Non

30 cm

Ligne, palangre, haveneau, bichette à cornes, épuisette.

Toute l'année

Orphie

Non

30 cm

Ligne, nasse (une)

Toute l'année

Plie

Non

27 cm

Ligne, palangre, râteau à sole, haveneau, bichette, épuisette, paillot

Toute l'année

Saumon

1

70 cm du 15/3 au 15/7,

50 cm du 15/7 au 15/10

Ligne, palangre

Du 15/3 au 15/10 entre le lever et le coucher du soleil (en baie du Mont St-Michel, du 5 juillet au 31 août - taille comprise entre 50 et 70 cm).

Sole

Non

24 cm

Ligne, palangre, râteau à sole (larg.maxi 130cm, dents de 20cm espacées de 7cm), haveneau, bichette, épuisette, paillot

Toute l'année**

Truite de mer

Non

23 cm

Ligne, palangre

Toute l'année

  Cephalopodes

Calmar

Non

12 cm

Epuisette, ligne, fourche

Toute l'année

Seiche

Non

10 cm

Epuisette, ligne, fourche

Toute l'année

** En fonction de la fermeture du quota pêche professionnelle de l'espèce concernée

Attention :

Cette réglementation ne s'applique pas aux Minquiers et aux Ecrehou, sites sous juridiction jersiaise.

Le tri des captures doit être effectué au fur et à mesure de la pêche, directement sur le lieu de pêche.

La pêche des moules est interdite à moins de 3m des concessions mytilicoles (bouchots).

La pêche des huîtres est interdite à moins de 3m des concessions ostréicoles (tables).

La palangre ou ligne de fond, limitée à 60 hameçons (la somme de l'ensemble des 3 palangres ne doit pas dépasser 60), n'est autorisée que du 15 septembre au 15 juin. Le balisage à chaque extrémité par deux flotteurs portant le nom et le prénom du pêcheur est obligatoire.

Le nombre de paillots est limité à 60 par pêcheur et n'est autorisé que du 15 septembre au 15 juin. Zone de mise en place balisée par deux flotteurs portant le nom et le prénom du pêcheur.

Les sennes à mulets et lançons, le filet droit, la tézure ou dézure et le carrelet sont des engins soumis à autorisations spéciales limitées en petit nombre et ne concernent généralement que peu de pêcheurs amateurs. La demande écrite doit se faire entre le 1er et le 31 octobre aux affaires maritimes de Cherbourg au 02 33 23 36 00

En pêche sous-marine, l'utilisation d'un appareil spécifique à cette activité est autorisée pour la capture des poissons.

Les quotas indiqués dans la partie pêche à pied ne sont pas applicables pour la pêche en bateau (réglementation nationale).

PECHE DES ORMEAUX AUX MINQUIERS

La réglementation de la pêche aux ormeaux aux Minquiers est quelque peu différente de la réglementation française, sauf pour la taille qui est de 9 cm. Le texte complet ici.

Pêche en bateau

La pratique de la pêche de loisir en bateau sur la côte ouest du département de la manche :

Décret de base n°90-618 du 11 juillet 1990 réglementant l'exercice de la pêche maritime de loisir.

Les quotas indiqués dans la partie pêche à pied ne sont pas applicables pour la pêche en bateau (réglementation nationale).

* Un arrêté du Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche daté du 16 juillet 2009 mais paru au JO du 25 août, modifie la taille réglementaire de certaines espèces. Ce qu'il faut retenir pour le département de la Manche :

- Le mulet, la barbue et le turbot qui n'avaient plus de taille réglementaire sont à 30 cm :

- L'orphie pêché en bateau est à 30 cm ; (45 cm si pêché du bord ou à pied ! ) ;

- Le flet (fausse plie) est à 20 cm.

La DRAM du Havre a pris le 4 juin un arrêté rendant obligatoire le marquage du poisson pris en pêche de loisir en bateau et en plongée (coupe de la queue en biais).

* Le Directeur Régional des Affaires Maritimes du Havre a pris le 23 avril un arrêté (n° 48-2009) limitant les prises en bateau, du cabillaud, du merlu, de la plie et de la sole à 10 poissons par espèce, par bateau et par sortie - 12 si plus de 2 personnes à bord -

Pêche en Plongée

La pêche en plongée en Manche ne s'effectue qu'en apnée.

Réglementation de la pêche sous-marine en Manche- (29/09/2009)

Rappel: la pêche des ormeaux est interdite en apnée (voir chapitre autres dispositions de la Synthèse sur la pêche à pied)